1. GÉNÉRALITÉS
Identité du vendeur :
MIA FRANCE SARL au Capital de 7623 € – R.C.S. Pontoise 40704502300016 – APE 4690 Z – TVA : FR 76 407 845 023
Les ventes effectuées par la société MIA FRANCE SARL sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à MIA FRANCE un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ‘ conditions générales de vente ‘ présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de MIA FRANCE impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Les avoirs sont valables 1 an à compter de la date d’émission de la facture
2. MODES DE PRISE DE COMMANDE
L’acheteur peut passer commande auprès de MIA FRANCE soit :
- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée.
- Par PayPal. Payer en toute sécurité et rapidement avec votre compte PayPal sans communiquer votre numéro de carte bancaire. (sauf pour livraison en point relais)
Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de MIA FRANCE sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
MIA FRANCE conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par MIA FRANCE.
MIA FRANCE se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quittance de loyer).
Les commandes en B to B ou quantités d’articles importantes feront l’objet d’un devis pour le montant des frais de ports et devront être payées par virement bancaire.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société MIA FRANCE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
MIA FRANCE décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, MIA FRANCE ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par MIA FRANCE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de MIA FRANCE, sans préjudice des dispositions de l’article 8.
4. PRIX
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de MIA FRANCE. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne :
- Au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne.
- Au moment de la réception du mail chez MIA FRANCE pour une commande par mail
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les clients hors CEE et DOM/TOM devront s’acquitter de frais de douane et de la TVA en vigueur dans leur pays ou territoire.
Le droit de douane est calculé en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle).
La TVA est calculée en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle) + droit de douane.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
MIA FRANCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Vous payez par carte bancaire :
La somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur livraison.
6. GARANTIE ABSOLUE DE SATISFACTION
Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez-le dans les 14 jours, il sera échangé ou remboursé.
PAS D’ECHANGE NI DE REMBOURSEMENT POUR DES ARTICLES AYANT ETE PERSONNALISES.
EN VERTU DE L’ARTICLE L 121 20 2 DU CODE DE LA CONSOMMATION les articles personnalisés par sublimation, flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.
En cas de non réception de votre colis toute réclamation par téléphone ou par le formulaire de contact devra être faite dans un délai de 30 jours après la date de votre commande.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de colis ouvert, re-scotché ou vide, le client ne devra pas accepter le colis au moment de la remise en mains propres et le refuser. Dans le cas contraire les réclamations ne pourront être prises en compte.
Pour les points relais si le colis comporte un scotch Chronopost, chronorelais, la poste.fr ou transparent, le client ne devra pas accepter le colis et demander le retour.
Pour les colissimo ne pas ouvrir le colis et nous le renvoyer. Nous appeler pour vous envoyer un bon de prise en charge colissimo. Dans le cas contraire les réclamations ne pourront être prises en compte.
7. ÉCHANGES OU RETOURS
Les retours des commandes de novembre et décembre pour Noël sont acceptés exceptionnellement jusqu’à mi-janvier.
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation ou d’échange ou de remboursement.
En cas de retour justifié, le prix des emballages à affranchir de La Poste sera à la charge du client
Téléchargez le bon de retour/échange (fichier PDF à imprimer et à joindre au colis).
Retournez au plus tard dans les 30 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d’origine.
Délais de retour rallongés de 15 à 60 jours suite au blocage dû au Covid-19
Renvoyez le colis en colissimo suivi non recommandé.
Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.
Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.
Si vous demandez le remboursement d’un article en retour, sans échange, veuillez vous assurer que la valeur totale des articles conservés ne remet pas en cause le bénéfice d’un cadeau éventuel auquel vous aviez droit.
ATTENTION : PAS D’ECHANGE NI DE REMBOURSEMENT POUR LES ARTICLES PERSONNALISES
Pour tout article retourné avec le motif ‘défectueux’, précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
Tous les retours devront se faire impérativement en colissimo suivi non recommandé et surtout pas en courrier suivi.
Tout retour sans suivi informatique sur le site de colissimo avec notre adresse retour ne pourra faire l’objet d’un service après vente ou d’un remboursement.
Pour les clients hors CEE les produits retournés seront remboursés (pas d’échange accepté)
Pour les clients PAYPAL vos frais de retour remboursés.
L’article que vous avez acheté en ligne ne vous plaît pas ? Pas de soucis, vous pouvez le renvoyer, paypal vous rembourse les frais de retour même vers l’étranger. Activez simplement le service pour en profiter. C’est gratuit.
La procédure est expliquée sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns
8.DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En vertu de l’article L 121 20 2 du code de la consommation les articles personnalisés par sublimation, flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.